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Assurance mort et mutilation accidentelles
En cas d’accident, l’assurance mort et mutilation accidentelles protège les participants au Régime. En effet, le Régime prévoit le versement d’une somme globale à l’étudiant qui subit un dommage corporel à la suite d’un accident. La somme versée est fonction du type de dommage corporel subi. Si l’accident entraîne la mort, la somme globale est versée au(x) bénéficiaire(s) ou à la succession. Les participants au Régime sont protégés 24 heures sur 24, partout dans le monde, quel que soit l’endroit où l’accident se produit. Voir les renseignements détaillés sur le Régime pour obtenir de l’information sur d’autres indemnités qui pourraient également être versées.
AIG convient par la présente d’assurer tous les étudiants étrangers, âgés de moins de 65 ans, du Titulaire de la police pour qui la prime requise a été payée (ci-après nommés « personne assurée »), pour les dépenses engagées à la suite d’une perte résultant de blessures ou de maladie lors d’un séjour d’un maximum de 45 jours consécutifs à l’extérieur de la province de résidence, pendant que la présente police d’assurance est en vigueur.
Étendue de la protection
Catégorie I : Tous les étudiants étrangers des établissements d’enseignement agréés canadiens.
Montant de la couverture
Catégorie I : 50 000 $
Indemnités
| Perte de : La vie, les deux mains, les deux pieds, la vision des deux yeux, une main et un pied, une main et la vision d’un œil, un pied et la vision d’un œil, la parole et l’ouïe, l’usage des deux bras ou des deux mains |
Le capital assuré |
| Un bras, une jambe, l’usage d’un bras ou d’une jambe | Les trois quarts du capital assuré |
| Une main, un pied, vision d’un œil, la parole ou l’ouïe, l’usage d’une main ou d’un pied | Les deux tiers du capital assuré |
| Le pouce et l’index de la même main, quatre doigts d’une main | Le tiers du capital assuré |
| L’ouïe d’une oreille | Le sixième du capital assuré |
| Quadriplégie, paraplégie, hémiplégie | Deux fois le capital assuré |
| Tous les orteils d’un pied | Le huitième du capital assuré |
Désignation de bénéficiaire
En cas de décès accidentel, les indemnités seront payables à la succession de la personne assurée.
Toutes les autres indemnités seront payables à la personne assurée.
Indemnités supplémentaires
Lorsque, à la suite de blessures indemnisées par cette police, l’assuré décède à l’extérieur de 200 km de son lieu de résidence permanent, la Compagnie prend à sa charge les frais engagés pour préparer et ramener le corps de l’assuré au lieu de résidence de la personne décédée jusqu’à concurrence de 15 000 $.
Indemnité de remboursement des frais de rééducation de l’assuré
Lorsque, à la suite des blessures subies par l’assuré, la Compagnie procède au versement des indemnités prévues au Tableau des indemnités, elle paiera en plus toute dépense nécessaire et raisonnable jusqu’à concurrence de 15 000 $ engagée pour l’entraînement spécial de la personne assurée, pourvu que cet entraînement soit nécessaire suite aux blessures subies, et que l’assuré puisse reprendre ses études ou se qualifier pour une autre occupation pour laquelle il n’aurait pas été embauché, n’eût été de ces blessures.
Transport d’un membre de la famille immédiate
Si, par suite de blessures couvertes par la police, la personne
assurée est confinée à un hôpital situé
à plus de 200 km de son lieu de résidence permanent,
AIG assume les frais de
déplacement engagés par un membre de la famille immédiate
pour se rendre au chevet de la personne assurée ainsi que
le transport entre l’hôtel et l’hôpital,
sous réserve d’un maximum de
Si une personne assurée est incapable de quitter son domicile ou sa chambre d'hôpital en raison d'une blessure couverte, la Compagnie rembourse les frais engagés pendant la période de 52 semaines suivant la date de l'accident pour le tutorat dispensé par un enseignant qui répond aux critères suivants : il n'est pas un membre de la famille de la personne assurée, il ne vit pas avec elle et il est titulaire d'un certificat d'enseignement valide décerné par le ministère de l'Éducation provincial qui l'autorise à donner les cours correspondant à l'année de scolarité atteinte par la personne assurée, à la condition que :
- l'incapacité de quitter ce lieu survienne dans les 30 jours suivant la date de l'accident;
- l'incapacité de quitter ce lieu soit ininterrompue et se poursuive pendant au moins 30 jours d'école consécutifs;
- les honoraires demandés ne dépassent pas 20 $ l'heure ni une somme globale de 500 $ par accident.
Adaptation de la résidence et du véhicule
Si, par suite d’une blessure donnant droit à des prestations en vertu du Tableau des indemnités, la personne assurée a besoin d’un fauteuil roulant pour ses déplacements, la Compagnie s’engage à lui rembourser les frais de travaux d’aménagement jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 000 $ pour permettre l’accès d’un fauteuil roulant à sa résidence principale et les frais pour les modifications apportées à un véhicule automobile pour son usage personnel.
Si une blessure à des dents entières ou saines,
demande un traitement, un remplacement ou une radiographie, AIG paiera les dépenses
réelles que l’assuré aura engagées pour
ce traitement ou ces services, sans toutefois excéder le
montant total de
Indemnité pour frais funéraires
Si l’assuré décède par suite d’un accident, AIG s’engage à rembourser les frais réels engagés pour les frais funéraires et d’enterrement jusqu’à concurrence de 6 500 $.
Indemnité pour frais de déplacement pour parents
En cas du décès accidentel d’une personne assurée, AIG paiera les dépenses réelles engagées par les parents de la personne assurée pour le transport, chambre, pension et frais de voyage divers engagés pour se rendre dans la ville où le corps de la personne assurée se trouve, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Les pertes suivantes ne sont pas couvertes par la présente police :
- Suicide ou auto-destruction;
- Service actif et à plein temps au sein des forces armées;
- Guerre, déclarée ou non, ou tout acte de guerre;
- Voyage à bord d’un avion à titre de pilote ou de membre d’équipage.
La présente brochure vous donne un résumé des principales caractéristiques du programme d’assurance accidents émis par AIG.
